Opinions Brexit

Négociations du Brexit : gardes-fous et pouvoirs de veto

Les parlements d’Europe garderont un oeil sur les négociations du Brexit


Greek Parliament - "Τελετή ορκωμοσίας των" (CC BY-SA 2.0) by PASOK_Photos


Depuis que la Première ministre britannique Theresa May a annoncé que “Brexit signifie Brexit”, beaucoup se demandent comment le processus de négociation va se dérouler. Quoi qu’il en soit, l’action des gouvernements et des institutions de l’Union européenne sera contrôlée par les parlements. En effet, ceux-ci ont un rôle à jouer concernant le Brexit. Valentin Kreilinger, chargé de recherche au sein de l’Institut Jacques Delors à Berlin, nous explique pourquoi.


Parlements et Brexit

Westminster et le Parlement européen ne sont pas les seuls à vouloir influencer les négociations du Brexit et la future relation entre le Royaume-Uni et l’Europe des 27 : le cas de la Wallonie et de l’Accord économique et commercial global (AECG) montre que d’autres parlements nationaux ou même régionaux ont leur mot à dire en ce qui concerne le Brexit. D’après l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), l’influence de ces parlements est limitée, mais un accord de libre-échange ou une autre forme d’association entre le Royaume-Uni et l’Europe à 27 aurait besoin de leur consentement. Cet article défend la position selon laquelle les parlements européens devraient renforcer leur coordination mutuelle, afin d’éviter de manquer d’informations concernant les différentes étapes des négociations sur le Brexit.

Le Parlement européen

L’un des grands paradoxes de l’histoire est que le Parlement européen, qui a souvent été considéré par le Royaume-Uni comme inefficace et antidémocratique, a le pouvoir d’opposer son veto contre l’accord de retrait et contre un possible accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (article 218 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Par le passé, il a bloqué des accords tels que celui concernant le SWIFT ou encore l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). Outre le fait d’utiliser son droit de veto “a posteriori”, le Parlement européen fait tout son possible pour obtenir un siège à la table des négociations, afin d’y exercer directement son influence. Bien que les gouvernements aient jusqu’à présent résisté à ces demandes, le fait d’impliquer le Parlement européen dans les premières phases du processus pourrait réduire le risque potentiel de compromettre des années de négociations.

Les parlements nationaux

Mais qu’en est-il des parlements de l’Europe des 27 ? Toute discussion concernant le Brexit au sein du Conseil européen est sujette à des procédures d’examen spécifiques qui ont émergés dans la plupart des parlements nationaux pour le contrôle de “leur” chef d’État ou de gouvernement lors des réunions du Conseil européen. La disposition de l’article 50 concernant l’intention de se retirer dépend uniquement des clauses constitutionnelles de l’État membre en question. Les étapes suivantes ne créent que peu d’obstacle pour une sortie. Les décisions prises à la majorité qualifiée et la disposition de temporisation de deux ans de l’article 50 (3) visent à faciliter la sortie. Seules les directives générales de l’UE pour les négociations (sur la base desquelles la Commission européenne prépare le mandat de négociation) doivent être acceptées par consensus au Conseil européen. Ainsi, le rôle des gouvernements individuels ou des parlements nationaux est limité. Le Parlement européen a justement été habilité pour cette raison précise.

Alors que les parlements nationaux peuvent être vus comme de simples gardes-fous vis-à-vis de l’accord de retrait (technique), ils disposent d’un véritable pouvoir de veto par rapport aux versions “soft” du Brexit. Suite à la décision de la Commission européenne de considérer l’Accord économique et commercial global (AECG) comme un accord mixte qui requiert la ratification des parlements nationaux, la même chose pourrait être appliquée à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Le cas d’un “groupe de travail consacré au Brexit” pour la COSAC

Chaque parlement est indépendant, aussi bien vis-à-vis de l’article 50 que par rapport à un potentiel accord de libre-échange. Les comités des affaires européennes de chaque parlement national et le Comité des affaires constitutionnelles au Parlement européen porteront en grande partie la responsabilité du contrôle. Mais l’instance qui pourrait servir d’outil aux parlements pour discuter entre eux du Brexit n’a pas besoin d’être créée, seulement revigorée : elle a été inventée par Laurent Fabius en 1989 et se nomme COSAC, Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l’Union européenne. Lors de sa prochaine réunion, qui aura lieu à Bratislava du 13 au 15 novembre 2016, la question des négociations du Brexit devrait être mise à l’ordre du jour. La COSAC devrait envisager la mise en place d’un “groupe de travail consacré au Brexit”, qui fonctionnerait comme un réseau pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements nationaux de l’Europe des 27 et le Parlement européen. Un renforcement si modeste de la COSAC ne remplacerait pas le contrôle exercé par chaque parlement individuellement, mais il conduirait à une meilleure coordination entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur un enjeu crucial pour l’Union européenne.


Ce texte a été d’abord publié par Futurelab Europe, puis re-publié par l’Institut Jacques Delors de Berlin.