Interview Prisons Droits de l’homme Belgique

Les conditions carcérales en Belgique : une situation préoccupante

Une interview avec Özlem Özen, députée à la Chambre des représentants de Belgique


"Prison"(CC BY-NC 2.0) by Matthias Müller


Özlem Özen, députée socialiste à la Chambre des représentants de Belgique, répond aux questions de #ProgressiveEurope sur la situation carcérale en Belgique. Elle dénonce le manque de moyens économiques et humains affectés au système pénitentiaire et réclame un meilleur accompagnement dans la réinsertion des prisonniers dès le début de leur incarcération.


Il serait intéressant pour nos lecteurs d’avoir un rapide aperçu du système carcéral belge. Pour commencer, combien de prisonniers y a-t-il en Belgique et comment la population carcérale a-t-elle évolué au cours des dix dernières années ?
On compte environ 10 600 prisonniers en Belgique. Un chiffre au-dessus de la capacité d’accueil, qui est de plus ou moins 9 200 places. La surpopulation des établissements est chronique (16,4% en 2017). Ce chiffre a légèrement diminué ces dernières années, puisqu’en 2013, nous étions proches des 12 000 prisonniers. Le nombre de prisonniers est toutefois en hausse en 2017 par rapport à 2016. En 2002, il y avait moins de 9 000 prisonniers. La Belgique s’illustre par sa proportion particulièrement importante de détenus en attente de procès (environ 1 sur 3).

Les établissements pénitentiaires sont-ils gérés par des institutions publiques, ou par des organismes privés ?
Il existe à l’heure actuelle un lieu de privation de liberté géré par le secteur privé : le centre psychiatrique de Gand. Les 34 autres établissements sont directement gérés par l’administration.

Comment les conditions carcérales sont-elles contrôlées à l’échelle nationale ?
Le contrôle des prisons est particulièrement problématique en Belgique. La Belgique est l’un des rares États occidentaux à ne pas avoir ratifié l’OPCAT (Protocole facultatif à la Convention contre la torture), traité de l’ONU qui détermine les modalités de surveillance des prisons par des organes indépendants. Récemment, le gouvernement belge a même aggravé la situation. Les organes de surveillance se sont vu attribuer des missions qu’ils ne sont pas en mesure d’assumer, faute de moyens matériels, humains et juridiques. À cause de ces réformes, il peinent à remplir les missions qu’ils assumaient jusqu’alors.

En mai dernier, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir imposé des traitements dégradants à plusieurs détenus. Vous avez vous-même dénoncé à plusieurs reprises la surpopulation des établissements pénitentiaires, ainsi que des conditions carcérales déplorables. Quelles sont les difficultés majeures de votre pays vis-à-vis du traitement des prisonniers ?
La vétusté de certaines prisons est sans doute l’aspect le plus dramatique des prisons belges. On se demande parfois si on est vraiment sorti du Moyen-Âge. Le mauvais état des bâtiments et des installations engendre des conditions d’hygiène et de salubrité difficiles pour les détenus. À plusieurs reprises, la Belgique a été condamnée pour le traitement réservé aux internés, pratiquement abandonnés à leur sort dans les annexes psychiatriques des prisons, sans traitement médical adéquat.

On semble toutefois se diriger vers une progressive fermeture de ces ailes psychiatriques. Les économies du gouvernement actuel concernant le personnel des établissements pénitenciers ont significativement détérioré les conditions de travail dans ce secteur. Ainsi, la pression sur le personnel s’est encore accrue et un triste taux record de 9,2% d’absentéisme a été enregistré en 2016. Cela oblige les présents à parer au plus pressé et donc à restreindre les mouvements au sein de la prison. Les prisonniers restent parfois 23 heures sur 24 dans leur cellule. Les gardiens perdent leur rôle de resocialisation et certaines prisons ont dû, faute d’agents pénitenciers, supprimer des activités sociales et éducatives organisées par des associations externes.

De façon plus générale, les prisons belges sont encore coincées au XIXème siècle : la privation de liberté reste synonyme de punition. Une loi adoptée en 2005 devait changer cette philosophie, mais elle n’est toujours pas complètement entrée en vigueur et a même été rabotée par le gouvernement actuel.

Aujourd’hui, la logique de réinsertion n’est envisagée qu’au moment d’une éventuelle libération conditionnelle. Mais on constate que la lourdeur accrue des procédures entraîne l’augmentation du nombre de détenus qui vont jusqu’au bout de leur peine et qui sont donc libérés sans aucune préparation. Enfin, la Belgique souffre d’un cruel manque de statistiques. L’institut national de criminalistique et de criminologie ne dispose pas de suffisamment de moyens et l’absence d’informatisation (et d’uniformisation des données quand elles sont informatisées) rend toute étude sur le long terme très compliquée, voire impossible.

Dans quelle mesure les standards européens, comme les Règles pénitentiaires européennes, sont-ils bafoués ?
Récemment, le Conseil de l’Europe (via le Comité européen pour la prévention de la torture) a souligné la gravité exceptionnelle de la situation des prisons belges et a également pointé du doigt l’absence de service minimum. La mise en place d’un tel service est une question légitime. Elle ne doit toutefois pas occulter le fait qu’aujourd’hui, même en l’absence de grève, les droits fondamentaux ne sont pas respectés. En effet, dans une très large partie des prisons, les conditions d’incarcération ne répondent pas aux exigences minimales du droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Par exemple, la Belgique a récemment été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser des indemnités à certains détenus, dont les conditions de détention ont été qualifiées de traitements inhumains et dégradants. En l’espèce, la Cour a estimé que le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention (traitements inhumains ou dégradants) avait été atteint pour deux détenus, par la combinaison de plusieurs facteurs (à savoir, un espace d’enfermement de 3m2, un manque d’activités extérieures à la cellule, un accès aux douches limité à deux fois par semaine et au préau à une heure par jour).

Par ailleurs, les prisons belges tentent de développer certaines bonnes pratiques. On peut citer par exemple la récente proposition du ministre de la Justice visant à mettre en place des congés pénitentiaires prolongés.
Les congés pénitentiaires récemment accordés par le Ministre de la Justice  – une semaine en prison en alternance avec une semaine en liberté – ont le mérite de reconnaître le problème de la surpopulation carcérale. Mais en pratique, c’est une solution inadéquate : d’abord parce qu’elle ne vise pas les détenus des établissements les plus concernés par la surpopulation que sont les maisons d’arrêt. Ensuite, parce que ces congés ne sont accompagnés d’aucune mesure de réinsertion, voire empêchent même le détenu de se réinsérer. En effet, comment postuler à un emploi ou une formation une semaine sur deux ? Or, de telles activités sont cruciales pour un détenu au moment de plaider pour sa libération conditionnelle.

Quelles initiatives pourraient être partagées et implantées au niveau européen ? Quelle est la position de la Belgique au sujet des peines alternatives ?
Diversifier les filières carcérales avec notamment l’implémentation de Maisons de transition (sur le modèle Finlandais notamment) ou de réhabilitation. Des infrastructures de détentions plus limitées seraient certainement un projet d’avenir pour une prison du XIXème siècle. On pourrait également penser à instaurer un institut de formation des agents pénitenciers.

Les peines alternatives sont de plus en plus courantes en Belgique, mais l’accompagnement à la réinsertion ne doit pas passer à la trappe pour autant et devrait également être favorisé au côté de ces peines alternatives.

Comment encourager l’amélioration des conditions carcérales en Europe ? Les institutions européennes doivent-elles mettre en place de nouvelles mesures de régulation ?  Comment développer l’apprentissage mutuel des pays européens autour de cette problématique ?
Il faut d’abord saluer l’existence même de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Les gouvernements ne peuvent ignorer l’autorité judiciaire et morale de cette juridiction supranationale. Sa remise en cause par certains Etats est une menace à ne pas sous-estimer.
En ce qui concerne les mesures, le principe de la nécessaire préparation à la réinsertion depuis le jour 1 de l’incarcération devrait être élevé au rang de norme contraignante au niveau européen.

Pour encourager l’échange de bonnes pratiques entre les États européens, il serait certainement utile de développer des statistiques, afin de mettre en évidence les systèmes qui fonctionnement. Je pense notamment à des statistiques sur les taux de récidive. Des rencontres régulières pourraient aussi être organisées à l’échelle européenne sur la problématique carcérale, les soins de santé en prison, l’internement, etc.


Özlem Özen est députée à la Chambre des représentants de Belgique. Elle est membre de la commission de la Justice.