Le Parlement français exige des mesures concrètes pour renforcer la justice sociale en Europe

En réaction au débat sur le socle européen des droits sociaux, la France exprime de nombreuses demandes avec des propositions concrètes pour combattre l'injustice sociale


Foto: georgemoga (CC BY-NC 2.0)


La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale française a formulé un ensemble de revendications en réaction au débat de la Commision européenne. Pour assurer la protection sociale des Européens, elle préconise une approche coordonnée à l’échelle de l’UE.


Le 8 mars dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux, à laquelle la commission des Affaires européennes a décidé de répondre, afin de faire entendre sa voix dans ce sujet important pour l’avenir de l’Union dans son ensemble et de la zone euro en particulier.

Le présent rapport expose ainsi vingt-quatre propositions précises et pragmatiques, que la commission des Affaires européennes souhaite voir examiner au niveau européen avec le plus grand soin, qui s’articulent autour de trois axes principaux :

  • l’amélioration des conditions d’accès au marché du travail ;
  • la mise en œuvre des conditions de l’équité et de l’égalité au travail ;
  • la lutte contre la pauvreté et les inégalités.

Leur objectif est triple :

  1. Permettre une meilleure coordination économique, indispensable à la zone euro en particulier et à l’Union dans son ensemble ;
  2. Adapter le droit du travail et la protection sociale aux nouvelles formes d’emploi liées à la numérisation de l’économie et au développement de la pluriactivité – notamment en favorisant l’attachement des droits à la personne et non au contrat ;
  3. Lutter contre la pauvreté qui s’accroît sur notre continent.

Le rapport insiste en outre sur la nécessité de renforcer l’effectivité des droits sociaux existants, et de permettre leur évolutivité, ainsi que celle des droits sociaux à venir. Tout cela ne pourra se faire qu’en accordant une place de choix au dialogue social en Europe et en donnant de la lisibilité au débat européen en matière sociale. Il convient en outre d’avoir une approche intégrée des questions économiques et sociales assurant une convergence sociale ascendante. Pour cela, le rapport propose, d’une part, de réfléchir à la mise en place d’un code de convergence sociale basé sur des objectifs sociaux à atteindre, d’autre part, d’articuler la mise en œuvre du socle avec le semestre européen, et, enfin, de réorienter les fonds sociaux européens existants pour assurer une réelle convergence sociale.