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Conditions carcérales en Grèce : encore une large marge de progrès

Une interview avec Theodoros Papatheodorou, député de la Coalition Démocratique au Parlement Hellénique


Korydallos prison in Athens (CC BY-NC-ND 2.0) by tsiros


Récemment, les conditions carcérales en Grèce se sont grandement améliorées : la mise en oeuvre de sentences alternatives a permis de faire face au problème de la surpopulation. Pourtant, certaines problématiques sont encore d’actualité, comme par exemple les limites du processus de réintégration des détenus. Pour Theodoros Papatheodorou, la coopération européenne est indispensable pour mieux répondre à la question carcérale.


Il serait intéressant pour nos lecteurs d’avoir un rapide aperçu du système carcéral grec. Combien de prisonniers y a-t-il en Grèce et comment la population carcérale a-t-elle évolué au cours des dix dernières années ?

L’organisation du système pénitentiaire Grec est basée sur des principes généraux issus de la Constitution, de conventions internationales, de divers lois et décrets présidentiels, ainsi que des règlements d’application leur correspondant. Le principal texte de référence est le Code Pénal. Ces principes généraux concernent les règles d’exécution des sentences et des mesures restriction des libertés imposées par les tribunaux compétents, ainsi que la manière dont les détenus sont traités dans les établissements carcéraux. La mise en oeuvre des règles mentionnées ci-dessus repose sur les principes inviolables de la légalité et de l’équité concernant le traitement des détenus, sur le respect des droits des prisonniers et sur leur protection légale.

Le Secrétariat général pour la politique criminelle du Ministère de la Justice a récemment mené une étude (en mai 2017) afin de déterminer pour la première fois le nombre exact de places disponibles dans les prisons grecques, en fonction des catégories de détenus. Depuis plusieurs années, le nombre de prisonniers en Grèce dépassait les 10 000. Le dernier recensement de 2017 en a compté 9 560.

D’après les chiffres officiels du Ministère de la Justice, le nombre de prisonniers a évolué comme suit au cours de la dernière décennie :  2006 : 9 964 prisonniers, 2007 : 10 370 prisonniers, 2008 : 11 645 prisonniers, 2009 : 11 736 prisonniers, 2010 : 11 364 prisonniers, 2011 : 12 349 prisonniers, 2012 : 12 479 prisonniers, 2013 : 12 475 prisonniers, 2014 : 12 693 prisonniers, 2015 : 11 798 prisonniers, et 2016 : 9 611 prisonniers.

Comme dans de nombreux autres pays européens, le système pénitentiaire grec a certains défaut, dont notamment le manque d’accès aux soins médicaux pour les détenus. Quelles sont selon vous les difficultés majeures de votre pays vis-à-vis du traitement des prisonniers ? Dans quelle mesure les standards européens, comme les Règles pénitentiaires européennes, sont-ils bafoués ?

Le problème de la surpopulation des prisons semble être en recul. Pourtant, une autre problématique est toujours d’actualité dans les établissements pénitentiaires grecs, à savoir les sous-effectifs dans presque tous les domaines, et en particulier le manque de gardiens et de personnel médical. La Commission permanente spécialisée du système pénitentiaire du Parlement grec a visité les services médicaux de plusieurs prisons et été témoin d’un manque drastique de personnel, ainsi que de l’absence d’une structure unique chargée de fournir les soins médicaux. Par ailleurs, un autre problème majeur est le manque de structures d’éducation au sein des prisons. En raison de ce manque, le pourcentage des détenus participant à des programmes éducatifs et de formation est extrêmement faible (4%).

L’Observatoire Européen des Prisons a également identifié quelques exemples de bonnes pratiques au sein du système carcéral grec, comme par exemple la possibilité pour les détenus de passer beaucoup de temps en dehors de leurs cellules. Quelles initiatives pourraient être partagées et implantées au niveau européen ? Quelle est la position de la Grèce au sujet des peines alternatives

Selon le dernier rapport de la Commission permanente spécialisée du système pénitentiaire, les alternatives les plus pertinentes à l’emprisonnement en Grèce sont les travaux d’intérêt général et la surveillance électronique. Ces deux mesures ont été approuvées par le parlement.

Jusqu’à ce jour, la disposition de l’article 59 du Code pénal concernant le régime de semi-liberté reste ineffective, car le législateur n’a pas encore désignés les prisons dans lesquelles des unités de semi-liberté doivent être installées. Par ailleurs, les travaux d’intérêt général doivent encore devenir une sanction à part entière dans le Code pénal grec. Il ne doivent plus être utilisés uniquement comme solution d’aménagement de peine. Enfin, les mesures de surveillances électronique pourraient évoluer pour être utilisées comme sanction de base pour certaines infractions mineures.

Comment encourager l’amélioration des conditions carcérales en Europe ? Les institutions européennes doivent-elles mettre en place de nouvelles mesures de régulation ?  Comment développer l’apprentissage mutuel des pays européens autour de cette problématique ?

Le système carcéral interagit avec le système pénale. Les lois, les infractions, les forces de polices, les tribunaux et les prisons sont différentes parties d’un même système. Par conséquent, une approche holistique est nécessaire pour se confronter à cette problématique. Une collaboration et un échange d’informations continus doivent être établis entre les États membres de l’UE, en particulier en ce qui concerne les nouvelles méthodes carcérales dont l’efficacité a été prouvée. Pour conclure, nous croyons qu’il est nécessaire d’élaborer une stratégie commune à l’échelle européenne visant à améliorer les conditions de détention ainsi qu’à renforcer les processus de réintégration des détenus.


Theodoros Papatheodorou est député de la Coalition Démocratique au Parlement Hellénique. Il est membre de la Commission permanente spécialisée du système pénitentiaire.